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  • Sujet

    Nom d'usage après mariage

    Commentaire
    Bonjour!
    Je me suis mariée cet été en France et ai souhaité utiliser en nom d'usage le nom de mon mari. Rentrée en Allemagne où je travaille, j'ai fait changé mon nom chez mon employeur qui n'y a vu aucun problème. Je reçois donc mes feuilles de paye à mon nom de femme mariée. Seulement voilà, la mairie (Bürgeramt) refuse de me délivrer une Steuerkarte à mon nom d'usage sans un document officiel de l'état français précisant que j'ai changé de nom, document évidement impossible à obtenir puisque, pour l'état français, je reste connue sous mon nom de jeune fille. J'ai donc pour l'instant une feuille d'impôt à mon nom de jeune fille et des feuilles de paye à mon nom d'usage.

    J'essaie pour l'instant de savoir auprès du Steueramt si c'est un problème ou non.
    Je me suis aussi renseignée auprès du consulat, ils ne savent rien! A croire que personne ne s'est jamais posé la question avant moi!
    Voilà pourquoi je me retourne vers vous. Est-ce que l'un ou l'une d'entre vous est déjà passé par là? Est-ce que l'introduction de votre nom d'usage sur votre carte d'identité a suffit comme pièce officielle en Allemagne pour faire reconnaître votre nouveau nom? (je ne voulais pas faire faire refaire ma carte d'identité avant les élections de 2007 afin de pouvoir continuer à voter chez mes parents où je suis encore inscrite sur les listes électorales et ne pas avoir à faire 200 kms pour aller au consulat)
    Sinon, la seule solution qui me reste est de reprendre mon nom de jeune fille auprès de mon employeur, mais rien que de penser à tout ce qu'il faut remplir comme paperasse, cela me déprime par avance.
    Merci de votre aide.
    AuteurMélanie23 Nov. 06, 10:21
    Commentaire
    > Est-ce que l'introduction de votre nom d'usage sur votre carte d'identité a suffit comme pièce officielle en Allemagne pour faire reconnaître votre nouveau nom?

    Normalement ça devrait leur suffire.

    > je ne voulais pas faire faire refaire ma carte d'identité avant les élections de 2007 afin de pouvoir continuer à voter chez mes parents où je suis encore inscrite sur les listes électorales ...

    De toute façon tu dois être inscrite sur une liste électorale en France pour voter aux législatives (à cause du système de circonscriptions). Au consulat on ne peut voter que pour les présidentielles et aux référendums.
    Si tu habites à l'étranger, tu peux t'inscrire / rester inscrite sur la liste électorale de ton dernier domicile ou sur la liste électorale où est inscrit un de tes parents. Si tu ne peux pas te déplacer en France pour aller voter, il faut une procuration, qui peut être faite par un officier d'état civil ou un officier de police judiciaire, donc dans une mairie, à la gendarmerie ou par le consulat. Avantage d'une procuration faite par le consulat, elle est valable jusqu'à 3 ans, contre 1 an pour une procuration faite en France.
    #1AuteurCh.H.23 Nov. 06, 11:06
    Commentaire
    Mélanie, je ne comprends pas pourquoi tu es connue sous ton nom de jeune fille en France si tu t'es mariée et utilise comme nom d'usage celui de ton mari? Est-ce qu'il s'agit d'un procede typiquement francais? Car en Allemagne, à ma connaissance, on choissit une fois pour toutes le nom qu'on veut utiliser et on est désormais connu sous celui pour tout le monde.
    #2Auteurthea (238237) 23 Nov. 06, 11:33
    Commentaire
    En France, les femmes gardent leur nom de jeune fille toute la vie pour l'état civil. Onn peut faire ajouter le nom de mariagee sur la carte d'identité, mais ce n'est pas une obligation.
    #3AuteurCh.H.23 Nov. 06, 11:38
    Commentaire
    Merci, Ch.H. pour l'éxplication. Etant allemande, cela me parait bizarre, mais voilà: "andere Länder, andere Sitten"!
    #4Auteurthea (238237) 23 Nov. 06, 11:43
    Commentaire
    In Deutschland ist man Frau Jacqueline Dupont, geborene Martin.
    In Frankreich ist man Mme Jacqueline Martin, épouse Dupont.
    #5Auteur Yps (236505) 23 Nov. 06, 11:45
    Commentaire
    @Ch.H.
    "Normalement ça devrait leur suffire."

    Le problème est que, entre la secrétaire de mairie, le bureau du personnel, le service Etat civil du consulat et le service CNI, personne ne m'a dit la même chose pour l'instant.

    "Si tu habites à l'étranger, tu peux t'inscrire / rester inscrite sur la liste électorale de ton dernier domicile."
    Ca je ne savais pas, merci du renseignement.
    #6AuteurMélanie23 Nov. 06, 11:49
    Commentaire
    Le problème que je vois réside dans le fait qu'en France, le nom officiel reste toujours le nom donné à la naissance (le nom patronymique). Ainsi les authorités allemandes (Finanzamt etc.) vont toujours utiliser ce nom-ci, même si ton employeur utilise celui que tu préfères.
    Mais je n'ai pas d'expériences personnelles dans ce domaine.
    #7AuteurKarin23 Nov. 06, 12:30
    Commentaire
    @Ch.H: Ce que tu as dit est alors aussi l'explication de l'usage de deux noms par beaucoup de femmes françaises, comme par exemple Ségolène Royal-Sarkozy ou Bernadette Hollande-Chodron de Courcel... ;-)

    @Yps: Hein ?? Ich denke in Frankreich heißt es: Madame Michel Dupont (née Jacqueline Martin)...
    #8AuteurGrenouille23 Nov. 06, 12:41
    Commentaire
    Oui Yps mais pour l'instant je suis "Frau Jacqueline Martin, geborene DMartin" et je voudrais savoir comment devenir "Frau Jacqueline Dupont, geborene Martin" en Allemagne. :-)

    @Karin
    Si c'est le cas, il n'y a pas de problème. Mais j'ai peur que les autorités ne me reconnaissent pas sous le nom qu'utilisent mon employeur et me causent des problèmes.
    #9AuteurMelanie23 Nov. 06, 13:10
    Commentaire
    http://www.rhone.pref.gouv.fr/dr/identite/nom.html
    Pour savoir la réglementation exacte en France !
    #10AuteurKarin23 Nov. 06, 14:27
    Commentaire
    Il faut lire:
    Pour savoir plus sur la réglementation...

    Melanie: Le plus simple (pour faire accepter ton changement de nom par les autorités allemandes) est probablement de faire changer ta carte d'identité. Dans ce cas ton nouveau nom serait au moins officiellement reconnu en tant nom d'usage, ce qui n'est pas le fait actuellement. Demande directement au Finanzamt ce que tu dois faire, ainsi tu sauras le plus vite.

    En France la notion du "nom" est apparemment très différente de celle en Allemagne ; intéressant, n'est-ce pas? (Sauf quand on est concerné(e) soi-même, probablement...)

    Encore une chose: En Allemagne, lorsqu'on se marie et un des conjoints est étranger, on a le droit de choisir entre la legislation en matière des noms allemande et celle de l'autre pays. Le saviez-vous ?
    #11AuteurKarin23 Nov. 06, 14:44
    Commentaire
    @Melanie: Das war nur als allgemeine Erklärung gedacht, um den Hauptunterschied zwischen D und F zu erwähnen.
    @Grenouille: J-ein. Man sieht es in der Tat geschrieben (vor allem in offiziellen "Anzeigen"). Aber man stellt sich/andere in der Regel nicht als "Mme Jean-Jacques Dupont" vor. Die Tendenz ist m.E. allerdings sinkend, Frauen werden mehr und mehr als "Mme Jacqueline Dupont", also als eigenständige Person bezeichnet. Auch ich schreibe offiziell "M. et Mme Jean-Jacques Yps", aber ansonsten "Mme Jacqueline Yps".
    #12Auteur Yps (236505) 23 Nov. 06, 15:02
    Commentaire
    @Yps(el): Das hatte ich mir aber auch schon gedacht, als ich meinen Kommentar schrieb und dessen nicht wirkliche Ernsthaftigkeit mit drei kleinen, der FDP geklauten, Pünktchen angedeutet.
    Tatsächlich findet man in (Todes-)Anzeigen oder als Adreß- bzw. Absenderangabe sowohl Mme Jacques Dupont (née Delphine Martin), als auch Mme Delphine Dupont, bzw. Mme Delphine Dupont-Martin.
    Bei den Anzeigen ist es interessant zu bemerken, daß Mme Jacques Dupont hauptsächlich im "Figaro" (muß ich heute noch besorgen- Literaturbeilage!) auftaucht, während in "Le Monde" die Frau ein Recht auf eine eigene Existenz hat.
    Und die Herren der Schöpfung? Woher stammt der Doppelname bei Jean-Jacques Servan-Schreiber oder Jacques Chaban-Delmas?
    #13AuteurGrenouille-Frog (auch doppelt)23 Nov. 06, 15:22
    Commentaire
    Noch ne Frage: wenn ein Ehepaar unterschiedlichen Nachnamen hat...welchen Namen bekommen dann die Kinder? Den des Mannes, der Frau? Oder kann man das aussuchen?
    #14Auteurcre23 Nov. 06, 15:28
    Commentaire
    @Karine
    J'ai réussi à joindre le Finanzamt, une carte d'identité ne leur suffit pas, ils veulent un certificat de mariage international avec nom d'épouse.
    Je rappelle demain le consulat, mais je ne sais pas pourquoi, je sens que cela va encore poser problème.
    Merci quand même.
    #15AuteurMelanie23 Nov. 06, 15:31
    Commentaire
    Wenn ich meinen Kollegen richtig verstanden habe - ihr merkt, ich stütze mich oft auf ihre Meinung -, dann kann das Kind (oder seine eltern?) in diesem Fall den Namen aussuchen. Richtig?
    #16Auteurthea (238237) 23 Nov. 06, 15:33
    Commentaire
    @Melanie: "un certificat de mariage international" comme le permis de conduire, geil !
    "Je rappelle demain le consulat, mais je ne sais pas pourquoi, je sens que cela va encore poser problème." tu deviens perspicace !
    Mais si personne ne veut de donner de Steurkarte, ne paye pas d'impot...
    #17Auteurzet23 Nov. 06, 19:14
    Commentaire
    Habe gerade reingeschaut und finde den Faden höchst interessant! Hier meine Erfahrung: habe meinen französischen Mann auf einem deutschen Standesamt geheiratet. Dort fragte man mich nach welchem Recht wir das tun wollten, die sagten nur: deutsches Recht die Frau bekommt den Namen des Mannes, französisches Recht die Frau behält ihren. Da haben wir nicht viel nachgedacht, wohnten eh schon in Frankreich und haben gesagt französisches Recht. Für uns war ja klar, dass 'selon l'usage' jeder mich mit dem Namen meines Mannes ansprechen würde, war auch so. Habe dann mit dem usuellen Namen auch unterschrieben, Chèqueshefte bekommen, Arbeitsverträge unterschrieben, Steuererklärungen gemacht und unterschrieben etc, alles kein Problem bis dahin.
    Eines Tages, auf der Suche nach irgendwelchen Papieren im Konsulat kam es dann ganz hart: so geht das nicht, sie haben nach französischem Recht geheiratet und heissen wie sie immer schon hiessen, dürfen auch nicht mit dem Namen ihres Mannes durch die Gegend gehen, unterschreiben oder sonstiges tun. Im Konsulat in Glasgow noch schlimmer, meine Kinder sollten da dann auch nicht mehr den Nachnahmen tragen den sie tragen!@
    Ich kann mir nicht vorstellen, dass das Steueramt den usuellen Namen annimmt, französisches Recht: Frau behält ihren Namen für immer und ewig - die Deutschen haben nur vergessen, dass es in Frankreich nur so auf dem Papier steht, aber im wirklichen Leben anders ist!!

    Voilà, ich nehme an das
    #18Auteurrosé23 Nov. 06, 22:37
    Commentaire
    Habe gerade reingeschaut und finde den Faden höchst interessant! Hier meine Erfahrung: habe meinen französischen Mann auf einem deutschen Standesamt geheiratet. Dort fragte man mich nach welchem Recht wir das tun wollten, die sagten nur: deutsches Recht die Frau bekommt den Namen des Mannes, französisches Recht die Frau behält ihren. Da haben wir nicht viel nachgedacht, wohnten eh schon in Frankreich und haben gesagt französisches Recht. Für uns war ja klar, dass 'selon l'usage' jeder mich mit dem Namen meines Mannes ansprechen würde, war auch so. Habe dann mit dem usuellen Namen auch unterschrieben, Chèqueshefte bekommen, Arbeitsverträge unterschrieben, Steuererklärungen gemacht und unterschrieben etc, alles kein Problem bis dahin.
    Eines Tages, auf der Suche nach irgendwelchen Papieren im Konsulat kam es dann ganz hart: so geht das nicht, sie haben nach französischem Recht geheiratet und heissen wie sie immer schon hiessen, dürfen auch nicht mit dem Namen ihres Mannes durch die Gegend gehen, unterschreiben oder sonstiges tun. Im Konsulat in Glasgow noch schlimmer, meine Kinder sollten da dann auch nicht mehr den Nachnahmen tragen den sie tragen!@
    Ich kann mir nicht vorstellen, dass das Steueramt den usuellen Namen annimmt, französisches Recht: Frau behält ihren Namen für immer und ewig - die Deutschen haben nur vergessen, dass es in Frankreich nur so auf dem Papier steht, aber im wirklichen Leben anders ist!!

    #19Auteurrosé23 Nov. 06, 22:38
    Commentaire
    Pour ceux que cela intéresse:
    après 5 coups de téléphone infructueux, j'ai enfin réussi à joindre quelqu'un au consulat, (sur une permanence de 3 heures, ils ont été injoignables pendant 2 heures. Pas mal!) et comme il fallait s'y attendre, ils ne délivrent pas de Internationale Heiratsurkunde mit Ehename.
    D'après eux, la carte d'identité fonctionne dans la plupart des cas, mais cela dépend de la personne sur laquelle on tombe. Je n'ai pas du avoir de chance au Finanzamt.
    La solution la plus simple serait certainement que je divorce et que je me remarie en Allemagne. Je vais en parler à mon mari.
    Vive les mariages internationaux et l'Europe!

    Bon week end.
    #20AuteurMélanie, fatiguée24 Nov. 06, 12:30
    Commentaire
    @Melanie: vraiment tu exagères à faire perdre son temps au consulat (ils sont debordes) ou au finazamt. Je trouve qu'il devrait te coller une taxe genre Auslandshochzeitsondersteuer pour te punir.

    "D'après eux, la carte d'identité fonctionne dans la plupart des cas, mais cela dépend de la personne sur laquelle on tombe." une bonne partie de la legislation europeenne pour les cas particuliers comme toi repose sur ce principe... C'est hallucinant mais c'est vraiment comme cela... Dans les Amt allemands, il y a des gens super sympas et des taignes.
    #21Auteurzet24 Nov. 06, 18:52
    Commentaire
    Le certificat international de marriage est délivré en Allemagne par le Standesamt de la commune où tu t'es mariée ; par anologie, c'est peut-être la mairie en France qui peut de faire le papier.

    @cre et thea: On ne peut pas choisir le nom des enfants!
    "distinction entre filiation légitime et filiation naturelle :
    - filiation légitime : le nom du père est transmis à l'enfant.
    - filiation naturelle : l'enfant acquiert le nom du parents à l'égard duquel sa filiation a été établie en premier lieu. Si la filiation a été établie simultanément à l'égard du père et de la mère, c'est le nom du père qui lui sera conféré (article 334-1 du code civil)."
    Ici un lien super-intéressant sur les différentes législations en matière de nom en Europe:
    http://www.justice.gouv.fr/Saei/Ailleurs/Enje...

    Ce qui est possible, c'est d'ajouter le nom de la mère au nom du père et de porter (en tant que nom d'usage uniquement !) ce double nom.
    #22AuteurKarin24 Nov. 06, 20:42
    Commentaire
    In Spanien hat man grundsätzlich zwei Nachnamen (den ersten des Vaters und den ersten der Mutter). In Portugal auch, so weit ich weiß. Jedoch gibt man nur den seinen ersten (den vom Vater) an die Kinder weiter. Auch in Spanien behält die Ehefrau ihre "Mädchennamen", nicht nur offiziell sondern auch im Alltag (war zumindest so, ob sich was den alltäglichen Gebrauch betrifft inzwischen etwas geändert hat, weiß ich nicht). Mein Eltern sind beide Spanier, haben in Deutschland nach spanischem Recht geheiratet und meine Mutter trägt im Paß nach wie vor ihre Mädchennamen. Ich glaube aber, daß sie im Umgang mit der deutschen Bürokratie (Steuerkarte, Lohnabrechnung, Krankenversicherung etc.) unter dem Namen meines Vaters und ihrem ersten Mädchennamen "läuft". Habe allerdings keine Ahnung, wie das kommt, was man tuen muß, daß dies offiziell so in Deutschland funktioniert. Ich werde sie demnächst mal danach fragen. Auch bei meiner Schwester, die in Deutschland einen Franzosen geheiratet hat, weiß ich im Moment leider nicht genau Bescheid. Werde mich auch hier informieren. Aber diese Fälle sind dann wohl doch recht verschieden, denn wenn ich dich richtig verstanden habe, Mélanie, dann sind sowohl du als auch dein Mann französische Staatsbürger und habt in Frankreich geheiratet?
    Sehr verwirrend, diese ganzen unterschiedlichen Regelungen. "Lustig" ist auch die Frage, ob meine vier Monate alte Nichte nun gleich drei Staatsbürgerschaften haben wird??? Die deutsche wurde ihr nach "neuem" Gesetz von Amts wegen durch die Geburt in Deutschland "einfach so" verliehen, doch da beide Eltern nicht die deutsche Staatsbürgerschaft haben, wird es wohl noch spannend werden....;-)
    #23Auteuriram24 Nov. 06, 21:13
    Commentaire
    @zet
    Oui, je sais, je suis d'une insolence sans borne.
    Ce qui me dérange, c'est que je n'ai pas l'impression que nous soyons si extraordinaires (au sens premier du terme) que cela. Pas passe-partout, c'est certain, mais beaucoup de gens sont dans notre cas. Au lieu de légiférer sur la taille des oeufs des poules du Vercors, les grands pontes de la communauté européenne ferait peut-être mieux de se demander comme aplanir un peu toutes ces difficultés qui ne vont qu'accroître dans les années à venir, puisque de plus en plus de gens partent travailler/vivre à l'étranger.

    @Karin
    Les mairies en France sont comme le consulat; elles délivrent des certificats de mariage internationaux mais sans nom d´épouse. On tourne en rond...

    @iram
    Mein Mann ist aus Ungarn, wir haben in Frankreich geheiratet und leben jetzt in Deutschland. Ich möchte hier lieber nicht über die Schwierigkeiten sprechen, die wir hatten, um die notwendigen Urkunden vom ungarischen Konsulat rechtzeitig (das heißt: vor Hochzeit!) zu bekommen. :-) Ich könnte ein Buch darüber schreiben!
    Das ist aber beruhigend: kein einziges Land scheint besser zu funktionnieren als die Andere. :-)

    #24AuteurMélanie25 Nov. 06, 12:26
    Commentaire
    @Melanie:"les grands pontes de la communauté européenne ferait peut-être mieux de se demander comme aplanir un peu toutes ces difficultés" Eines ist aber schonmal klar: keiner von denen muss sich mit einem Finanzamz herumschlagen, wie Du es machen muss ! Und deswegen aendern sich die Dingen GANZ langsam.
    PS: "Les pontes qui s'occupent des oeufs": j'adore !
    #25Auteurzet27 Nov. 06, 21:22
    Commentaire
    Hi, je ne suis pas trop adepte des forums mais on peut si tu veux communiquer par mail. j´ai eu le même problème.
    a bientot, CHT
    #26AuteurCHT03 Déc. 06, 18:25
    Commentaire
    A Mélanie: je connais ce problème. Les Allemands se réfèrent au droit français: la femme conserve son nom de jeune fille. Le nom d'usage n'ai pas reconnu. La femme vote avec son nom de jeune fille par exemple.

    Je me suis mariée en Allemagne d'après le droit allemand. Donc je garde mon nom de jeune fille.

    Sur mon passeport francais je porte un double nom.
    Sur mon passeport allemand je suis connue sous mon nom de jeune fille. Quand j'ai demandé la nationalité allemande, j'ai fait un recours pour qu"ils" me donnent mon double nom. Ça n'a pas marché

    Les autorités allemandes ne reconnaissent pas le droit français du nom d'usage. Y a rien à faire! C'est complètemen schizo...
    #27Auteurcloise04 Déc. 06, 16:19
    Commentaire
    A cre

    les enfants portent le nom de famille!!!
    #28AuteurCloise04 Déc. 06, 16:22
    Commentaire
    moi ils ne m´ont rien dit et on accepté de mettre mon nom d´usage (double nom, le mien et celui de mon mari) sur ma Steuerkarte par exemple car j´avais fait adapté ma carte d´identité. Le consulat Francais m´avait conseillé cette variante.
    #29AuteurC05 Déc. 06, 16:39
    Commentaire
    Melanie,
    es handelt sich hier um ein Problem des internationalen Privatrechts, das im Einführungsgesetz zum BGB geregelt ist, hier: Art. 10: Der Name einer Person unterliegt dem Recht des Staates dem die Person angehört.
    Du bist Französin, also gilt französisches Namensrecht, das die deutschen Behörden zu beachten haben. Das gilt jetzt erstmal.
    Hättest Du in Deutschland geheiratet und wäre Dein Mann Deutscher oder hätte einer von Euch bei der Eheschließung seinen gewöhnlichen Aufenthalt in Deutschland gehabt, so hättet Ihr gemeinsam die Möglichkeit gehabt, auch deutsches Namensrecht zu wählen (s. Art. 10 Abs. 2 Satz 1 EGBGB). Arbeitest Du nur in Deutschland oder wohnst Du auch hier?
    Möglichereise kommt dann noch Art. 10 Abs. 2 Satz 2 EGBGB in Betracht, wonach eine gemeinsame Erklärung auch nach der Eheschließung möglich ist. Ich kann gegenwärtig nicht beurteilen, ob das auch für im Ausland geschlossene Ehen gilt oder nur für in Deutschland geschlossene. (Wohnt Dein Mann auch in Deutschland?)
    #30AuteurVoopsick05 Déc. 06, 23:40
    Commentaire
    @Voopsick
    >Hättest Du in Deutschland geheiratet und wäre Dein Mann >Deutscher oder hätte einer von Euch bei der >Eheschließung seinen gewöhnlichen Aufenthalt in >Deutschland gehabt, so hättet Ihr gemeinsam die >Möglichkeit gehabt, auch deutsches Namensrecht zu wählen

    und was bedeutet das für die Praxis? Mme Jacquelin Martin heißt für deutsche Behörden so, aber kann sich nicht ausweisen, weil ihr ein entsprechender Personalausweis fehlt... denn die franz. Behörden werden den dt. Familiennamen nicht akzeptieren und somit auch nicht auf den Ausweis eintragen?!?!
    #31AuteurNo13 Déc. 06, 16:03
    Commentaire
    salut, moi j'habite en Autriche et j'ai eu le meme probleme, le passeport avec la mention du nouveau nom ne suffit pas. POur le certificat international, il te faut contacter la mairie dans laquelle tu t'es mariée, tu demandes un certificat de mariage international et tu insistes pour qu'ils inscrivent ton nom d'usage dans le point nr 10: nom apres le mariage. POur moi, ca a marché et je conserve ce papier tres precieusement.Bon courage
    #32AuteurMarie07 jan 07, 13:03
    Commentaire
    Ich habe als Deutsche in Frankreich einen Franzosen geheiratet (Heirat auf dem frz. Standesamt nach frz. Recht). Demnach trug ich nach der Heirat den Namen meines Mannes. Im Anschluss daran habe ich auf dem deutschen Standesamt ein deutsches Familienstammbuch beantragt. Darin steht der Name meines Mannes als Familienname. Als ich 1997 geschieden wurde, behielt ich den französischen Namen meines Mannes und hatte keine Probleme bei der Anmeldung beim Meldeamnt und der Beantragung einer Steuerkarte (ich war 6 Jahre lang in Frankreich gewesen).

    Verstehe das Problem nicht ganz...
    #33AuteurFrancy123 (236720) 07 jan 07, 16:17
    Commentaire
    @Francy: "Verstehe das Problem nicht ganz..." Vielleicht hast Du fuer die frische verheiratete Melanie die einfachste Lösung entdeckt... die Scheidung
    #34Auteurzet, pragmatisch07 jan 07, 19:22
    Commentaire
    @Francy123: Die Frage ist doch, welcher Name steht bei dir im (deutschen?) Paß/Personalausweis?
    #35Auteuriram07 jan 07, 20:15
    Commentaire
    @iram
    in meinem Personalausweis und sämtlichen offiziellen Dokumenten steht der Name meines (Ex) Mannes
    #36AuteurFrancy123 (unplugged)08 jan 07, 08:59
    Commentaire
    @ zet

    pas pragmatisme, mais cynisme! Mais de temps en temps le cynisme me plaît - malgré tout!
    #37Auteurcsm08 jan 07, 10:53
    Commentaire
    @Francy123: Ebent! In Spanien aber, und wie ich jetzt verstanden habe auch in Frankreich, bleibt dort auch nach der Heirat der Mädchenname der Frau stehen, der für immer und ewig ihr offizieller Name ist. Daher können in Deutschland Probleme entstehen...
    #38Auteuriram08 jan 07, 14:06
    Commentaire
    @csm: ne me prend pas trop au serieux et tout ira bien ;-)
    #39Auteurzet08 jan 07, 14:40
    Commentaire
    @iram
    [bleibt dort auch nach der Heirat der Mädchenname der Frau stehen, der für immer und ewig ihr offizieller Name ist]

    ...es sei denn, sie beantragt bei der Eheschließung explizit, den Namen ihres Mannes tragen zu wollen...das geht nämlich auch...
    #40AuteurFrancy123 (236720) 08 jan 07, 14:41
    Commentaire
    In Frankreich vielleicht, in Spananien jedoch nicht.
    #41Auteuriram08 jan 07, 16:44
    Commentaire
    wer spricht hier von Spananien?
    #42AuteurFrancy123 (236720) 08 jan 07, 18:10
    Commentaire
    Kennst Du nicht die berühmte Spananien-Republik, Francy?
    #43AuteurThierry08 jan 07, 18:19
    Commentaire
    # 39
    Tout va bien et tout ira bien.
    #44Auteurcsm08 jan 07, 18:24
    Commentaire
    @Francy123, Nr. 42: Isch! Un i han hald znägscht denkt daß sell in Fronkreisch villicht au eso isch, weisch! ;-)
    #45Auteuriram08 jan 07, 18:29
    Commentaire
    Es scheint ja diverse (Un-)Möglichkeiten zu geben, deren Anwendung von der Willkür der jeweiligen Behörden abhängt. Wie wär's, damit eine Stufe höher zu gehen?
    http://ec.europa.eu/deutschland/service/legal...
    Das ist eine Rechtsberatung für Bürger, von der europäischen Kommission.
    Die müßten es wissen, und können vielleicht den Provinzlern des örtlichen Finanzamtes Beine machen. Wobei, vielleicht rächen die sich dann mit ihren Mitteln, also Steuerprüfung?
    Viel Glück!
    #46Auteurmelbn11 jan 07, 14:26
    Commentaire
    Hallo Melanie,

    hast Du schonmal darüber nachgedacht, mit Deinem Mann auf dem Standesamt eine Erklärung zu Eurem Familiennamen abzugeben? Das geht nach Art 10 II EGBGB und müßte dann auch von allen deutschen Behörden anerkannt werden.
    Finde das Problem sehr interessant, mein Freund ist Franzose und Marokkaner (ich bin Deutsche), da wird wohl potentiell noch einiges auf uns zukommen.

    Art 10 II EGBGB:
    Ehegatten können bei oder nach der Eheschließung gegenüber dem Standesbeamten ihren künftig zu führenden Namen wählen
    1. nach dem Recht eines Staates, dem einer der Ehegatten angehört, ungeachtet des Artikels 5 Abs. 1, oder
    2. nach deutschem Recht, wenn einer von ihnen seinen gewöhnlichen Aufenthalt im Inland hat.
    Nach der Eheschließung abgegebene Erklärungen müssen öffentlich beglaubigt werden. Für die Auswirkungen der Wahl auf den Namen eines Kindes ist § 1617c des Bürgerlichen Gesetzbuchs sinngemäß anzuwenden.
    #47AuteurA12 jan 07, 14:14
    Commentaire
    Bonjour Mélanie,

    Tes commentaires sont très intéressants puisque je suis dans le même cas de figure que toi. Je me suis mariée il y a 5 semaines en France avec un Allemand. De retour à Nuremberg, j'ai changé mon nom de jeune fille et j'ai pris le nom de mon mari. J'ai fait les modifs. du côté des assurances. J'ai un problème actuellement auprès de la banque la Postbank qui me demande un justificatif officiel de l'état francais comme quoi je m'appelle bien Bertl maintenant et non plus Travers ! Je viens de faire la demande de passeport ce jour pour le consulat à Münich. J'espère que mon passeport va bien mentionner le nom de mon mari comme nom d'usage d'autant plus que nous avons réservé notre voyage de noces dans 2 mois sous ce nom là... Une fois que j'aurai mon passeport, j'en ferai une copie pour ma banque. Affaire à suivre !
    #48AuteurGeraldine21 Aug. 07, 14:09
    Commentaire
    Salut,
    J'ai eu le même problème. Je suis française mariée à un Suisse. Nous avons dû nous marier sous le régime suisse afin que je puisse porter le nom de mon mari en Suisse. Si je m'étais mariée en France j'aurai été Madame nom de jeune fille en Suisse et n'aurai jamais pu porter officiellement le nom de mon marie en Suisse.
    Nous avons longuement discuté avec le gars de la mairie en France et en Suisse, mais rien à faire.
    Malgré nos précautions il arrive encore qu'on m'appelle encore par mon nom de jeune fille.
    c'est pas encore très au point tout ça !
    #49AuteurSylvie23 Aug. 07, 15:14
    Commentaire
    Pour ceux que cela intéresserait, même si je ne suis pas revenue sur ce fil depuis très longtemps:
    j'ai fait modifier ma carte d'identité l'an dernier afin qu'elle mentionne les deux noms, mon nom de jeune fille et mon nom d'usage, et j'en ai envoyé une copie à mon employeur qui l'a fait suivre au centre des impôts. Depuis, tout a eu l'air de s'arranger. Cela semblerait donc être la meilleure solution, utiliser la carte d'identité comme justificatif.
    Bonne chance à tout ceux qui seront dans un cas équivalent.
    #50AuteurMélanie31 jan 08, 15:15
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    Hallo alle, die das noch interessiert: Ich habe hier gerade einen Artikel gefunden, der Leuten in ähnlichen Situationen vielleicht weiterhelfen kann:

    http://www.paris.diplo.de/Vertretung/paris/de...

    Wichtig v.a. Punkt 4.2.

    Hat zufällig auch jemand Erfahrung mit unserem Fall: Ich werde bald in Deutschland einen Franzosen heiraten und seinen Namen annehmen. Zur Zeit wohnen wir in Deutschland, also alles kein Problem. Aber was passiert, wenn wir irgendwann nach Frankreich gehen? Mein Mädchenname wird ja glaube ich auf meinem Ausweis stehen, aber das ist ja dann nicht mehr mein Name?? Oder erkennen die Franzosen dann meinen angeheirateten Namen an, weil das nach deutschem Recht mein Name ist? Oder kann/ muss ich mit meinem Mädchennamen unterschreiben, weil er ja quasi noch sichtbar ist?

    Bin gespannt!
    #51AuteurBirgit21 Juin 08, 22:20
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    Also meine Oma war Französin und hat in Deutschland nen Deutschen geheiratet und seinen Namen angenommen. Sie war in Deutschland und Frankreich Mme Müller. Nur halt in Frankreich offiziell unter ihrem Mädchennamen geführt, also bei Wahlen oder so. Ich denke (oder dachte immer, scheint ja nicht ganz richtig zu sein) dass das in F so ähnlich ist wie in Dtl, also man kann sich aussuchen ob man seinen Mädchennamen behält oder den Namen des Mannes annimmt oder Doppelname. Nur dass man offiziell unter dem Mädchennamen geführt wird. Ich hab mir dass immer erklärt dass man heiraten kann wie man will, man bleibt immer Mlle sowieso „in den Akten“ mit de, Zusatz epousé sontswas. Und in dtl halt Frau sontwas geborenen sowieso, ändert sich halt bei jeder Hochzeit und irgendwann weiß keiner mehr wie sie nun heißt……
    PS: @iram # 23 (ist zwar schon ewig her aber vielleicht interessiert’s ja noch jemand…. die Kinder müssen sich für eine Staatsbürgerschaft entscheiden. Ist jetzt irgendwie neu, weil das wohl keine Rolle spielt welchem Staat man nun angehört solange es Europa ist (was offenbar nicht ganz richtig ist). Also ist zumindest mit D-F so, denke dass ist dann EU weit so. Meine Geschwister und ich haben noch beide, unsere Kinder werden sich dann mit 18 (oder so was) entscheiden müssen ob sie die deutsche oder französische wollen (oder sonst eine, wer weiß wen wir heiraten….)
    #52Auteurminou23 Juin 08, 15:38
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    Also meine Oma war Französin und hat in Deutschland nen Deutschen geheiratet und seinen Namen angenommen. Sie war in Deutschland und Frankreich Mme Müller. Nur halt in Frankreich offiziell unter ihrem Mädchennamen geführt, also bei Wahlen oder so. Ich denke (oder dachte immer, scheint ja nicht ganz richtig zu sein) dass das in F so ähnlich ist wie in Dtl, also man kann sich aussuchen ob man seinen Mädchennamen behält oder den Namen des Mannes annimmt oder Doppelname. Nur dass man offiziell unter dem Mädchennamen geführt wird. Ich hab mir dass immer erklärt dass man heiraten kann wie man will, man bleibt immer Mlle sowieso „in den Akten“ mit de, Zusatz epousé sontswas. Und in dtl halt Frau sontwas geborenen sowieso, ändert sich halt bei jeder Hochzeit und irgendwann weiß keiner mehr wie sie nun heißt……
    PS: @iram # 23 (ist zwar schon ewig her aber vielleicht interessiert’s ja noch jemand…. die Kinder müssen sich für eine Staatsbürgerschaft entscheiden. Ist jetzt irgendwie neu, weil das wohl keine Rolle spielt welchem Staat man nun angehört solange es Europa ist (was offenbar nicht ganz richtig ist). Also ist zumindest mit D-F so, denke dass ist dann EU weit so. Meine Geschwister und ich haben noch beide, unsere Kinder werden sich dann mit 18 (oder so was) entscheiden müssen ob sie die deutsche oder französische wollen (oder sonst eine, wer weiß wen wir heiraten….)
    #53Auteurminou23 Juin 08, 15:38
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    alles lustig aber es gibt noch andere eu laender wo man seinen maedchennamen auf ewig behaelt und auf den papieren épouse de steht. aber meine freundin hat auch in F einen doppelnamen dann stehen beide drauf und es gibt kein stress.
    zu dem punkt kinder, in frankreich gilt das bodenrecht, wer dort geboren wird ist automatisch franzose, kann aber mit 18 die staatsbuergerschaft des Vaters annehmen, die muetter geben die normalerweise nicht weiter diskriminierend nicht wahr.

    fuer sport Nationalmannschaften etc sind alle kinder die vor dem 10. lebensjahr nach frankreich gekommen sind bis 18 jahre franzosen. sehr einfach nicht wahr.
    #54Auteur tsvay (457380) 29 Juin 08, 17:35
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    Bonjour, je désire reprendre ce sujet quelques années après. Je dois faire refaire ma carte d'identité l'année prochaine au consulat de francfort. Après mon divorce, j'ai gardé mon nom d'épouse: c'était mon nom puisque j'ai changé de nom au mariage. Je ne vois pas pourquoi l'Etat Civil - des dizaines d'années après - veut dépouiller les femmes divorcées de leur nom d'épouse. Au Consulat, je n'ai pas eu d'informations concrètes là-dessus cette fois-ci. Juste des formules comme: le juge ou votre ex-époux peuvent retirer l'autorisation de porter ce nom quand ils veulent. Que toute mon administration est au nom de mon nom d'épouse n'intéresse ni le consulat ni les autorités francaises. Mon ex-mari est d'accord, l'a toujours été. De la part du consulat ou du gouvernement je ne trouve aucun formulaire concret, aucune indication concrète sur la forme de cette autorisation à fournir: par écrit, par mail, formulaire approprié, autorisation informelle en recommandé: l'Etat ne semble absolument pas préparé au fait qu'il existe aussi des femmes divorcées, souhaitant garder leur nom d'épouse (c'est leur nom, puisqu'elles ont changé de nom au moment du mariage), ayant un ex-mari d'accord sur ce point: on ne leur soumet pas la forme exacte du document à fournir pour renouveler la carte d'identité. Je leur ai envoyé mon acte de divorce, mais tout-à-coup, cela ne les a plus intéressés et il semble que ce jugement n'est plus non plus suffisant pour garder son deuxième nom, le nom d'épouse. Ce serait gentil de me faire part de vos conseils et vos expériences. Merci d'avance

    #55Auteur Morgana_0 (1343058) 28 Nov. 21, 01:05
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    Ich vermute, daß die französischen Behörden geneigt sein werden, den Fall nach französischem Recht zu beurteilen - möglicherweise auch durchaus zu Recht. Danach gilt (art. 264 C.c.):


    "A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.


    L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants."


    Diese Einwilligung kann bei der Scheidung erklärt werden (was hier augenscheinlich nicht geschehen ist [wurde die Ehe womöglich in Deutschland geschieden??]), aber auch später. Die einfache Schriftform scheint auszureichen:


    "Cet accord doit être formalisé par écrit."


    https://www.service-public.fr/particuliers/vo...


    Es dürfte also am einfachsten sein, eine entsprechende Erklärung des früheren Ehemanns ("Mon ex-mari est d'accord") beizubringen.


    Nachschrift: "l'Etat ne semble absolument pas préparé au fait qu'il existe aussi des femmes divorcées, souhaitant garder leur nom d'épouse (c'est leur nom, puisqu'elles ont changé de nom au moment du mariage) ..."


    Diese Annahme ("c'est leur nom") trifft nach französischem Recht gerade nicht zu:

    Die Ehepartner behalten nach der Eheschließung ihre jeweiligen Namen ("nom de famille"), können aber - auch im Verkehr mit Behörden (Paß, "Ausweis", "carte grise") - den Namen des Ehepartners als "nom d'usage" führen. Wenn - wie oben erwähnt - für die Einwilligung der Weiterführung des "nom d'usage" nach der Scheidung die einfache schriftliche Erklärung des früheren Ehepartners ausreicht, braucht die französische Republik dafür auch keinen besonderen Vordruck ("cerfa") bereitzuhalten.




    #56Auteur Kurt A. (1313470)  28 Nov. 21, 15:23
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    +1

    Die Ehepartner behalten nach der Eheschließung ihre jeweiligen Namen ("nom de famille"), können aber - auch im Verkehr mit Behörden (Paß, "Ausweis", "carte grise") - den Namen des Ehepartners als "nom d'usage" führen.

    Deswegen steht in einem franz. Ausweis nach der Eheschließung:

    Marianne Dupont, épouse Schmidt

    Während in einem deutschen Ausweis steht:

    Marianne Schmidt, geborene Dupont


    Bei binationalen Ehen können die Eheleute bei der Heirat übrigens wählen, ob das deutsche oder französische Namensrecht für sie gelten soll.

    #57Auteur Nirak (264416) 01 Déc. 21, 18:17
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    "Bei binationalen Ehen können die Eheleute bei der Heirat übrigens wählen, ob das deutsche oder französische Namensrecht für sie gelten soll."


    Das gilt (zumindest) in Deutschland (Art. 10 Abs. 2 des Einführungsgesetzes zum Bürgerlichen Gesetzbuch [EGBGB]; siehe auch #47); in Frankreich (einschließlich Elsaß-Moselland), Belgien, Luxemburg, Kanada, Togo, Kamerun oder anderen Ländern, in denen Französisch gesprochen und geschrieben wird, kann das schon wieder anders sein😉 Außerdem stellt sich die Frage, ob der Heimatstaat diese Rechts- und Namenswahl anerkennt.

    #58Auteur Kurt A. (1313470)  01 Déc. 21, 19:00
    Commentaire

    On peut aussi trouver là une raison à la réticence des fonctionnaires allemands, quand ils remarquent qu'une carte d'identité française a dépassé sa date de validité.

    La CNi n'a de date de validité, que pour faire renouveler périodiquement la photo !

    Toutes les données inscrites sont intangibles. On ne change pas de date de naissance, on ne change pas de nom, on ne perd pas sa nationalité* etc

    (L'adresse peut bien changer, mais la CNi n'a pas valeur de certificat de domicile)

    Une CNi dont la date est dépassée conserve sa validité.


    Il me semble que dans le cas rarissime de déchéance de nationalité, l'Administration exige la restitution du document. Si on circule avec, c'est donc qu'on n'est pas déchu.

    #59Auteur Retro loc (1325081)  03 Déc. 21, 09:31
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    Ich hatte das umgekehrte Problem: Als Grenzgänger bin ich in Luxemburg steuer- und sozialversicherungspflichtig. Ein paar Beamte bei der staatlichen Krankenversicherung machen sich einen Spaß daraus, den deutschen Ehenamen nicht anzuerkennen.


    Originalzitate:

    Wenn Sie hier bei uns arbeiten wollen, müssen Sie sich an unsere Gesetze halten.

    Schreiben Sie den "richtigen" Namen an Ihren Briefkasten, wenn sie eine Sozialversicherungskarte haben wollen.

    Ein Personalausweis ist kein Nachweis des Nachnamens. Sie müssen schon nachweisen, dass Sie Ihren Namen geändert haben.


    Schließlich habe ich mit einer Beschwerde beim zuständigen Ministerium gedroht. Und siehe da: Innerhalb einer halben Stunde haben mir drei Mitarbeiter der Sozialversicherungsbehörde unabhängig voneinander vorläufige Bescheinigungen per E-Mail, ausgestellt auf meinen Ehenamen, zugeschickt und versichert, dass die endgültige Bescheinigung bereits auf dem Postweg sei.

    #60AuteurStahlbauer (1259064) 03 Déc. 21, 11:34
    Commentaire

    "Normalement" en France, le nom d'épouse s'accompagne du prénom du mari... ce que les ordinateurs ne savent pas mouliner !


    Mademoiselle Marie Dubois, par son mariage, est devenue Madame Pierre Dufour. Monsieur et Madame Jean Dupont ont reçu un faire-part.


    D'autre part, on a traduit les prénoms pendant des siècles, mais l'informatisation l'empêche aujourd'hui. Les caisses sociales ou les impôts pourraient bien dire que Othon de Bismarck et Otto von Bismarck sont deux personnes différentes !

    #61Auteur Retro loc (1325081)  03 Déc. 21, 14:05
    Commentaire

    Je suis Française, après mon mariage (en France avec un Françai)s, j'ai souhaité garder mon nom (de jeune fille) comme nom d'usage Je suis donc Mme X épouse de M Y. Mais ce n'est pas de tout repos face aux lourdeurs administratives Que de luttes et de complications (carte grise, passeport, carte d'identité, employeur etc pour imposer ce choix ! Bizarrement il n'y a que les impôts et la sécurité sociale (où je suis Mme X née X) où ça s'est bien passé.

    #62Auteur patapon (677402) 03 Déc. 21, 16:36
    Commentaire

    Nachtrag zu meiner #58:


    Wie ich schon vermutet habe, erkennt Frankreich eine Namenswahl eines französischen Ehegatten nach deutschem Recht nicht an (vermeldet jedenfalls die französische Botschaft):


    "En Allemagne, les époux ont la possibilité, lors du mariage, de choisir d’un commun accord un nom matrimonial (Ehename). Ce nom se substitue au nom de naissance (Geburtsname), et s’apparente de fait, pour les autorités allemandes, à un véritable changement de nom.

    Il n’existe rien de comparable en droit français (cf loi du 6 fructidor an II, posant le principe d’immutabilité du nom). Ainsi, le conjoint français conservera toujours son nom de naissance, même s’il s’est marié en Allemagne et qu’il y a fait le choix de porter le nom de son conjoint.

    Les ressortissants français ont toutefois la possibilité de porter, à titre d’usage, le nom de leur conjoint. On parle de nom d’usage. Ce nom peut figurer sur la carte d’identité et le passeport (en savoir plus sur le nom d’usage)"


    https://de.ambafrance.org/LES-CONSEQUENCES-DU...


    Deshalb kann ich die aus dem Norden Frankreichs ([Basse-]Normandie) geschilderten Schwierigkeiten nicht recht nachvollziehen?? Sollte dort das Gesetz vom 6. Fruchtmonat des Jahres II nicht mehr gelten??? Der "Mädchenname" ist dann allerdings gerade nicht "nom d'usage", sondern weiterhin (der einzige) "nom de famille".


    #63Auteur Kurt A. (1313470) 03 Déc. 21, 17:37
    Commentaire

    Danke, Kurt A., dass Du das nochmal nachgesehen hast!

    #64Auteur Nirak (264416) 03 Déc. 21, 18:02
    Commentaire

    Weiterer Nachtrag (zu meinen #56, 58 und 63):


    Das Thema läßt mich (noch) nicht los – auch wenn sich die Fragestellerin Morgana_0 seit dem 28. November 2021 nicht mehr gemeldet (oder sich gar für Ratschläge oder Hinweise bedankt) hat.


    « (L)es difficultés rencontrées par certaines personnes auxquelles est attribué d'après la loi d'un État un nom de famille autre que celui qui leur est reconnu dans un autre État » sind der Internationalen Kommission für das Zivilstandswesen bzw. ihren Mitgliedstaaten (zu denen Deutschland mittlerweile [seit 2015?] nicht mehr gehört) bekannt. Zur Verminderung dieser sich nicht nur bei deutsch-französischen Paaren ergebenden Schwierigkeiten hat diese Kommission deshalb bereits 1982 ein Übereinkommen über die Ausstellung einer Bescheinigung über die Führung verschiedener Familiennamen (Convention [n° 21] relative à la délivrance d'un certificat de diversité de noms de famille signée à La Haye le 8 septembre 1982; deutsche Übersetzung [noch] nicht vorhanden – « seul l’original français fait foi ») vorgeschlagen, das allerdings bis heute lediglich für Frankreich, Italien, die Niederlande und Spanien und im Verhältnis dieser Staaten untereinander gilt.


    Zu der Angleichung des Rechts der Namensführung führt dieses Übereinkommen freilich nicht; es sieht lediglich die Ausstellung einer Bescheinigung vor, « (dont le) seul objet (est) de constater que les divers noms de famille par lui mentionnés désignent, selon des législations différentes, une même personne. Il ne peut avoir pour effet de faire échec aux dispositions légales régissant le nom. » 


    Es bleibt abzuwarten, ob es mich drängt, noch mehr dazu beizutragen.

    #65Auteur Kurt A. (1313470) 05 Déc. 21, 18:54
    Commentaire

    Danke

    #66Auteur Ludwig (236353) 06 Déc. 21, 09:12
    Commentaire

    #5

    "In Deutschland ist man Frau Jacqueline Dupont, geborene Martin.

    In Frankreich ist man Mme Jacqueline Martin, épouse Dupont."


    Et quand elle juxtapose ses deux noms, dans quel ordre les place-t-elle ?

    (en FR d'abord son nom de naissance- un tiret- son nom d'épouse)


    #67Auteur Retro loc (1325081) 09 Fév. 22, 09:59
    Commentaire

    Jacqueline Dupont, geborene Martin - Sie heißt nicht mehr Martin und darf diesen Namen auch nicht mehr führen. Er wird nur noch zum Zweck der "Traçabilité" in manchen Behördendokumenten angegeben.


    Wenn ein Ehepartner einen Doppelnamen führen will, steht ihm frei, ob er den Geburtsnamen bzw. früheren Ehenamen vor- oder nachstellt.


    Jacqueline kann sich in Deutschland Dupont-Martin oder Martin-Dupont nennen. Wenn sie in zweiter Ehe Herrn Legrand heiratet, hat sie sogar die Wahl zwischen Legrand-Dupont, Legrand-Martin, Martin-Legrand, Dupont-Legrand oder weiter Dupont-Martin bzw. Martin-Dupont.

    #68AuteurStahlbauer (1259064) 09 Fév. 22, 10:08
    Commentaire

    "Jacqueline Dupont, geborene Martin - Sie heißt nicht mehr Martin und darf diesen Namen auch nicht mehr führen. Er wird nur noch zum Zweck der "Traçabilité" in manchen Behördendokumenten angegeben."


    Diese Aussage trifft jedenfalls für Frankreich nicht zu :


    Dort bestimmt (jetzt) art. 225-1. C.civ. :


    « Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit. » (c'est moi qui souligne)


    S. auch schon ## 56 und 57.


    Ebenso ist augenscheinlich die Rechtslage in Luxemburg (dem Land, in dem Stahlbauer arbeiten und Steuern zahlen) :


    « Quant à l’usage du nom patronymique de l’intimé, le tribunal a retenu à bon droit que l’épouse a la faculté de porter, pendant le mariage, le nom de l’époux en vertu d’un usage séculaire ; que cependant en cas de divorce l’épouse perd le droit d’usage que le mariage lui avait conféré sur le nom de son mari et elle est tenue de

    reprendre son propre patronyme conformément à la loi du 6 fructidor an II. » (c'est moi qui souligne)


    (Luxemburgischer) Berufungsgerichtshof (Cour d'appel), Urteil vom 13. Mai 2009 (34213)


    https://www.stradalex.lu/fr/slu_src_publ_jur_...


    unter Hinweis auf das bereits erwähnte (#63) Gesetz vom 6. des Fruchtmonats des Jahres II.


    https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/17...


    Es beeindruckt mich erneut, wie lange manche Gesetze auch außerhalb des Staatsgebiets der heutigen Französischen Republik fortgelten.


    Danach mag das in #60 geschilderte Verhalten luxemburgischer Staatsdiener zwar wenig einfühlsam und verständnisvoll gewesen sein, orientierte sich aber an der dort geltenden Rechtslage.


    Zur Rechtslage in Belgien, der Schweiz, Kanada, Togo, Kamerun oder anderen Ländern, in denen ebenfalls Französisch gesprochen und geschrieben wird, habe ich jetzt keine Nachforschungen angestellt; dort kann alles anders sein.



    #69Auteur Kurt A. (1313470)  09 Fév. 22, 15:54
    Commentaire

    Aber Kurt, #68 bezog sich doch eindeutig auf #67 mit der Frage:

    Et quand elle juxtapose ses deux noms, dans quel ordre les place-t-elle ?

    (en FR d'abord son nom de naissance- un tiret- son nom d'épouse)


    Also noch mal in Klarschrift (wie #68):

    Für Deutschland gilt, dass Geburtsname und Ehename nicht mit Bindestrich etc. nebeneinander geschrieben werden, es sei denn, man hat einen Doppelnamen gewählt.


    Wenn Heinz Schmitz nach der Heirat Heinz Meier heißt, schließt er übliche Verträge nur noch mit seinem Ehenamen ab und unterschreibt nur noch mit Heinz Meier. In bestimmten Dokumenten, z.B. Notarverträgen, wird in Zukunft stehen: Heinz Meier, geb. Schmitz.

    #70Auteur Nirak (264416) 09 Fév. 22, 19:10
    Commentaire

    @69: Danach mag das in #60 geschilderte Verhalten luxemburgischer Staatsdiener zwar wenig einfühlsam und verständnisvoll gewesen sein, orientierte sich aber an der dort geltenden Rechtslage.


    Kurt, wenn ein Deutscher und eine Deutsche in Deutschland heiraten, gilt ausschließlich das deutsche Namensrecht. Daran kann ein Luxemburger Sozialversicherungsangestellter nichts ändern. Die Geschwindigkeit, mit der nach der Androhung einer Beschwerde beim Ministerium die Unterlagen auf den Ehenamen ausgestellt wurde, zeigt doch, dass sie genau wussten, wie die tatsächliche Rechtslage ist.

    #71AuteurStahlbauer (1259064) 10 Fév. 22, 08:38
     
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