Révocation pour juste motif :
Le gérant peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l'article L. 223-29 du Code du commerce1, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts. En outre, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé.
http://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9rantArticle L225-61
(Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 art. 108 Journal Officiel du 16 mai 2001)
Révocation pour juste motif:
Les membres du directoire ou le directeur général unique peuvent être révoqués par l'assemblée générale, ainsi que, si les statuts le prévoient, par le conseil de surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Au cas où l'intéressé aurait conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du directoire n'a pas pour effet de résilier ce contrat.
Art. L. 225-62. - Les statuts déterminent la durée du mandat du directoire dans des limites comprises entre deux et six ans. A défaut de disposition statutaire, la durée du mandat est de quatre ans. En cas de vacance, le remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du directoire.
Art. L. 225-63. - L'acte de nomination fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire.
http://www.lexinter.net/Legislation/designati...Darf in der Satzung die Möglichkeit, den Geschäftsführer aus wichtigem Grund abzuberufen, ausgeschlossen oder erschwert werden?
Dies kann durch die Satzung weder ausgeschlossen noch erschwert werden.
10. Mit welcher Mehrheit wird über die Abberufung aus wichtigem Grund entschieden?
Die Gesellschafterversammlung mit einfacher Mehrheit.
http://www.123recht.net/article.asp?a=30700&c...2.1
Die Prüfung, ob ein von der Rechtsprechung anerkannter „wichtiger Grund“ für die Abberufung des Mitgesellschafters von der Geschäftsführung vorliegt, bildet in der Regel die zentrale Frage über den Ausgang des Gesellschafterstreites.
Das Gesetz (§ 38 Abs. 2 Satz 2 GmbHG), nennt zwei grundsätzliche Beispielfälle, wann ein wichtiger Grund für die Abberufung des Geschäftsführers vorliegt, nämlich
•grobe Pflichtverletzung
•Unfähigkeit zur ordnungsmäßigen Geschäftführung
Entscheidend ist, ob bei Würdigung aller Umstände des Einzelfalls Gründe in der Person des Geschäftsführers vorliegen, die die Aufrechterhaltung seiner Organstellung für die GmbH unzumutbar machen.
http://www.kanzlei-uhle.de/geschaeftsfuehrer-...Siehe auch: Juste motif
