Der Rentenbescheid ist der Verwaltungsakt mit der Festlegung der monatlichen Rentenzahlung aus der gesetzlichen Rentenversicherung.
http://www.finanztip.de/recht/sozialrecht/ren...Beantragt der Versicherte eine Rente, wird ihm vom jeweiligen Träger der gesetzlichen Rentenversicherung (z.B. von der BfA) ein Rentenbescheid zugestellt. Mit dem Rentenbescheid wird der Anspruch auf Rente (Rentenart, Rentenbeginn, Rentendauer und Rentenhöhe) festgestellt.
http://www.versicherung-vergleiche.de/gesetzl...C. LA CONCESSION DE LA PENSION
L'arrêté de radiation des cadres, pris par le ministre employeur, est alors établi au plus tard quatre mois avant la date d'effet de la radiation. Le service gestionnaire du ministère complète le DEDP des derniers éléments de carrière de l'agent, puis transmet le dossier de demande de pension (DDP), à la fois sous les formats électronique et papier, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires, au service des pensions deux mois avant la date prévue d'effet de la radiation des cadres. Les éléments sont alors exploités par le service. Le traitement consiste à vérifier les données (cohérence et validité des pièces justificatives notamment) et à calculer le montant de la pension due. Après ces opérations de liquidation, le
titre de pension, qui matérialise la concession accordée par l'État, est transmis au pensionné.
http://www.senat.fr/rap/r07-027/r07-0278.htmlCe montant, obtenu à partir des renseignements inscrits sous votre seule responsabilité, n'a bien entendu qu'une valeur indicative. Seule la délivrance d'un titre de pension à l'issue d'un examen par l'administration de votre dossier d'activité, vaudra reconnaissance de vos droits.
http://simuretraite.finances.gouv.fr/SimSolde/Votre titre de pension
Vous recevez votre titre de pension dès l’attribution de votre retraite. Conservez-le car il vous permet de justifier de votre qualité de retraité.
Le titre de pension comporte les mentions obligatoires suivantes:
•Civilité
•Nom
•Nom de jeune fille si vous êtes marié(e)
•Prénom
•Type de pension
•Nom de la caisse de retraite
•Date de concession
•Date d’effet
•Numéro de pension
•Caractéristiques de la pension
Vos droits ont été examinés conformément aux dispositions du Code de la Sécurité sociale et des statuts de la CIPAV. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service Retraite de la CIPAV.
http://service.cipav-retraite.fr/cipav/articl...
