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LEOs Zusatzinformationen: constatation d'utilité publique - Feststellung des öffentlichen Nutzens

o

constatation d'utilité publique

Définition :

constatation
Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales

Synonyme :

constatation
Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales
o

Feststellung des öffentlichen Nutzens

Définition :

Feststellung, öffentlich, Nutzen
DWDS

Signification :

Feststellung
Gablers Wirtschaftslexikon

Discussion du forum mentionnant votre terme de recherche

*reconnu d'utilité publique - als gemeinnützig anerkanntDernière actualisation : 20 Oct 10, 22:16
Une association est reconnue d'utilité publique si ses activités ne concernent pas un groupe…2 Réponses
d'utilité publique - gemeinnützigDernière actualisation : 24 Oct 15, 19:17
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1131 Association reconnue d'utilité pu…2 Réponses
association de droit public - ZweckverbandDernière actualisation : 22 Sep 06, 00:23
Juristisch ist die Übersetzung richtig. Aber sie ist natürlich auf sozialwissenschaftlich/ph…5 Réponses
servitude d’utilité publique Dernière actualisation : 05 Sep 05, 17:25
La commune de XXX est couverte par un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI), qui…3 Réponses
*la déclaration d‘utilité publique (DUP) - die GemeinnützigkeitserklärungDernière actualisation : 10 Feb 13, 14:18
„La déclaration d‘utilité publique a été prononcée en 1998.“ ( Le Soir, 28-11-12) „L'e5 Réponses
*office publique [dr.] - öffentlich-rechtliche AnstaltDernière actualisation : 14 Sep 12, 13:00
"office" est masculin http://dict.leo.org/forum/viewGeneraldiscussion.php?idThread=1170038&i…6 Réponses
office publique [dr.] = öffentlich-rechtliche AnstaltDernière actualisation : 10 Sep 12, 18:09
Ich hab das in LEO gefunden. Aber auf Französich ist "office" männlich, oder? "L'OPAC de l'…1 Réponses
sur la place publique - öffentlich (Adverb), in der ÖffentlichkeitDernière actualisation : 08 avr 15, 16:18
Refusant de prendre la parole sur la place publique, de nombreux romanciers recentrent leurs…2 Réponses
Missions d'intérét général et d'utilité socialeDernière actualisation : 19 Sep 07, 17:17
" ...pluieurs missions d'intérét général et d'utilité sociale ont été organisées par l'assoc6 Réponses
Constat - FeststellungDernière actualisation : 14 avr 10, 11:56
http://fr.thefreedictionary.com/constat : 1. Acte par lequel on constate qqch; bilan d'une …16 Réponses
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