LEOs Zusatzinformationen: l'instance en divorce - das Scheidungsverfahren

l'instance en divorce

Définition : instance, en, divorce
Synonyme : instance, en, divorce

das Scheidungsverfahren

LEOs Flexionstabelle

Définition : Scheidungsverfahren

Signaler une erreur

Discussion du forum mentionnant votre terme de recherche
introduire l'instance en divorce	Dernière actualisation : 24 Mai 10, 12:32
Scheidung einreichen? (Le juge autorise l'époux à introduire l'instance en divorce.)		1 Réponses
*compétence de l'instance - instanzielle Zuständigkeit	Dernière actualisation : 13 Nov. 10, 10:46
Zuständigkeit (instanzielle) Die instanzielle Zuständigkeit ist die rechtliche Aufgabenverte…		1 Réponses
Scheidungsverfahren	Dernière actualisation : 29 Aug. 11, 22:57
Mit Erfüllung dieser Vereinbarung erklären sich die Parteien in ehe-, scheidungs- und güterr…		1 Réponses
jugement de divorce - Scheidungsurteil	Dernière actualisation : 01 Oct. 15, 12:36
jugement de divorce = Scheidungsurteil Scheidungsurteil = jugement de divorce, arrêt qui pr		0 Réponses
sentiment judaique du Livre et de l'instance de la Loi	Dernière actualisation : 14 Aug. 15, 18:50
Wie würdet ihr "sentiment judaique du Livre et de l'instance de la Loi in folgendem Kontext …		5 Réponses
l'instance pendenate devant Monsieur de Juge commaissre - schwebendes Verfahren bei Gericht	Dernière actualisation : 23 jan 09, 08:55
Vorgekommen in einem juristischen Text, einem Vergleich zwischen 2 Parteien Im Voraus besten…		2 Réponses
instance	Dernière actualisation : 15 Mai 08, 22:42
Conformement à l'article L23-31-2 du nouveau code du travail, cette entreprise serait prise …		1 Réponses
Instance	Dernière actualisation : 18 Fév. 10, 13:09
Il y a 17 instances (transfrontalière et suisse) à qui le canton du ... participe partiel. …		0 Réponses
instance constitutionelle	Dernière actualisation : 14 Juin 19, 17:15
"La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle est une instance constitut…		5 Réponses
instance ordinale	Dernière actualisation : 19 Mai 15, 18:48
Was könnte die "instance ordinale" sein? Article xxx prévoit qu’en cas d’avis défavorable de		3 Réponses
Afficher plus