LEOs Zusatzinformationen: désigné d'office | désignée d'office - amtlich bestellt

désigné d'office | désignée d'office

Définition : désigné, office, désigné
Synonyme : désigné, office, désigné

amtlich bestellt

Définition : amtlich, bestellen

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Discussion du forum mentionnant votre terme de recherche
commis d'office - amtlich bestellt	Dernière actualisation : 20 Déc. 09, 15:44
Me Pierre Blocquaux a été commis d'office pour défendre Michel Fourniret contre le volonté d…		1 Réponses
amtlich bestellt	Dernière actualisation : 09 Mai 20, 12:14
Hans Y., Notar a.D., als amtlicher bestellter Vertreter von XY, Notar in [...]zu lesen in ei…		1 Réponses
d'office	Dernière actualisation : 26 mar 10, 09:26
"La non-entrée en matière sur n’importe quel point de l’ordre du jour peut être deman		2 Réponses
Couteau d'office	Dernière actualisation : 13 Juill. 05, 11:36
http://www.decofinder.com/df/fr/produits/17/3337/couteau_d_office.html Kontext: Küchengeräte…		2 Réponses
imposition d'office	Dernière actualisation : 31 Mai 08, 23:31
steuerrecht		2 Réponses
retraite d'office	Dernière actualisation : 18 Sept. 07, 15:20
Präsident Sarkozy veut supprimer la retraite d'office avant l'age 65 ans. Que veut dire retr…		2 Réponses
travail d'office	Dernière actualisation : 20 jan 10, 10:48
Notre société se réserve le droit de faire effectuer le travail d'office par une autre entre…		1 Réponses
taxation d'office	Dernière actualisation : 14 Fév. 11, 11:30
Auf der Notification de taxation. Weiss auch nicht, was das heisst. Ich suche die dt. Übers…		2 Réponses
taxation d'office	Dernière actualisation : 13 Mai 14, 18:20
L'administration est autorisée à fixer un acompte provisionned et à procéder à une taxation d'o		2 Réponses
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Es geht um eine strittige Rechnung bzw. vom Betrag wird der "avoir d'office" abgezogen. Ich …		1 Réponses
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