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LEOs Zusatzinformationen: la procédure de flagrance - beschleunigtes Verfahren

o

la procédure de flagrance

Définition :

procédure, de, flagrance
Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales

Synonyme :

procédure, de, flagrance
Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales
o

beschleunigtes Verfahren

Définition :

Verfahren
DWDS

Signification :

beschleunigtes Verfahren
Gablers Wirtschaftslexikon

Discussion du forum mentionnant votre terme de recherche

Procédure de flagrance fiscaleDernière actualisation : 17 mar 09, 14:19
Bulletin officiel des Impôts Procédure de flagrance fiscale - Recours du contribuable1 Réponses
Verfahren = ? Procédure =? MéthodeDernière actualisation : 04 avr 06, 10:35
voila un exemple: "Das Verfahren ist ein übergeordnetes Objekt, das die globalen Einstellu…1 Réponses
flagrance fiscaleDernière actualisation : 19 Nov. 09, 21:42
Pour sécuriser le recouvrement de ces impositions, la flagrance fiscale serait élargie au ch…10 Réponses
traîner une procédure en longueur, retarder une procédure - ein Verfahren trölen Dernière actualisation : 03 avr 24, 13:25
sie trölen die Frage der verbotenen Schuldenfinanzierung durch die EZB vor sich her, obwohl …3 Réponses
délai de flagranceDernière actualisation : 07 Aug. 18, 19:11
T’es officiellement chargé de l’enquête. Ton délai de flagrance commence aujourd’hui. P5 Réponses
délai de flagranceDernière actualisation : 03 mar 16, 14:39
Gibt es für diesen Begriff eine deutsche Entsprechung im Rechtssystem, oder muss man es um…6 Réponses
classer (sans suite) (procédure, affaire) (parquet) - einstellen (Verfahren, Staatsanwaltschaft)Dernière actualisation : 22 Déc. 20, 20:25
On nomme classement sans suite la décision que prend un magistrat du parquet de ne pas donne9 Réponses
Wird dieses Verfahren angewendet - Vient cette procédure utilisée Dernière actualisation : 01 Sept. 06, 10:23
Es klingt nicht so überzeugend, habe sicher was falsch gemacht...1 Réponses
Der Alterungsprozess wird beschleunigt.Dernière actualisation : 26 Sept. 09, 13:52
Der Alterungsprozess wird beschleunigt. vielen dank!1 Réponses
in einem ordnungsgemäßen Verfahren - en procédure conforme aux règlesDernière actualisation : 24 jan 10, 16:58
Salut mes amis, Je suis toujours en train de traduire mon diplôme, j'ai presque fini, mais …1 Réponses
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