LEOs Zusatzinformationen: la juridiction statuant en cassation - das Revisionsgericht

la juridiction statuant en cassation

Définition : juridiction, statuer, en, cassation
Synonyme : juridiction, statuer, en, cassation

das Revisionsgericht

LEOs Flexionstabelle

Définition : Revisionsgericht

Signaler une erreur

Discussion du forum mentionnant votre terme de recherche
statuer contradictoirement	Dernière actualisation : 16 avr 12, 18:17
Qu'il convient de statuer contradictoirement. im Zivilrecht: statuer contradictoirerment: …		13 Réponses
*juridiction pénale - Strafgerichtsbarkeit	Dernière actualisation : 28 Sept. 10, 12:11
Les organismes de sécurité sociale et le fonds de garantie automobile, s'ils sont intervenus…		2 Réponses
juridiction répressive - Strafgerichtsbarkeit	Dernière actualisation : 21 avr 10, 23:46
Bei den Gerichten der ersten Instanz ist daher zunächst zwischen Zivil- und Strafgerichtsbar…		0 Réponses
statuant sur requete	Dernière actualisation : 02 Fév. 09, 14:28
A la demande du gérant, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de		1 Réponses
statuant par défaut	Dernière actualisation : 15 Sept. 06, 10:19
Le tribunal: statuant par défaut Entscheidung in Abwesenheit???		1 Réponses
Juridiction compétente	Dernière actualisation : 24 jan 05, 21:20
En cas de litiges qui ne peuvent être traités à l'amiable, la juridiction compétente est le …		2 Réponses
juridiction populaire	Dernière actualisation : 12 Fév. 08, 23:45
"Les mots d'argot sont enfants de la rue et n'admettent que la juridiction populaire." Kann…		2 Réponses
statuer sans frais	Dernière actualisation : 30 jan 08, 09:53
steht für sich alleine		2 Réponses
statuer en équité	Dernière actualisation : 24 jan 06, 14:31
Enfin, il ne s'agit pas pour la Commission de reconstituer la valeur d'un patrimoine en 2005…		1 Réponses
pour voir statuer...	Dernière actualisation : 28 jan 14, 19:21
Et pour voir statuer sur les mérites dudit appel, de suite à mêmes requête, demeure et élection		1 Réponses
Afficher plus