LEOs Zusatzinformationen: la présomption de propriété - die Eigentumsvermutung

la présomption de propriété

Définition : présomption, de, propriété
Synonyme : présomption, de, propriété

die Eigentumsvermutung

LEOs Flexionstabelle

Signification : Eigentumsvermutung

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Discussion du forum mentionnant votre terme de recherche
présomption légale	Dernière actualisation : 01 Mai 08, 18:25
Cas dans lesquels une présomption légale existe jusqu'à preuve du contraire... Droit du con…		1 Réponses
donner présomption	Dernière actualisation : 20 Juin 08, 13:15
Cet amendement sera vraisemblablement publié fin 2008 / début 2008 et il donnera présomption…		1 Réponses
présomption de conformité	Dernière actualisation : 24 Juin 11, 14:43
siehe auch unter meiner Anfrage "donner présomption". ...Après cette date, il faudra equipe…		3 Réponses
présomption de garantie	Dernière actualisation : 02 mar 07, 11:06
La présente attestation ne vaut que "présomption de garantie".		2 Réponses
présomption de mariage	Dernière actualisation : 27 Mai 10, 14:26
La présomption de mariage blanc est quasi systématique. Il s'agit d'un texte sur des couple…		3 Réponses
pleine propriété, nue-propriété, usufruit	Dernière actualisation : 03 Juill. 05, 17:38
la donation portera sur la plus forte quotité possible entre époux soit en pleine propriété,…		1 Réponses
propriété - Eigenschaft	Dernière actualisation : 18 mar 04, 13:14
Langenscheidts Handwörterbuch, 1995 Langenscheidt: Eigenschaft [...] PHYS, CHIM propriété …		2 Réponses
Nue Propriété	Dernière actualisation : 05 Juin 08, 02:00
toutes autres transmissions même qu'elles ne porteraient que sur la nue propriété ... Statu…		15 Réponses
nue-propriete	Dernière actualisation : 12 Juin 04, 20:44
Le proprietaire depourvu de l'usufruit ne possede que la nue-propriete. Je sais que l'usufru…		1 Réponses
Propriété close	Dernière actualisation : 07 Déc. 16, 16:38
Sont classés comme zone d'interdiction, les espaces compris dans un rayon de cent (100) mètr…		4 Réponses
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