LEOs Zusatzinformationen: l'attribution - der Zuständigkeitsbereich

l'attribution

Définition : attribution
Synonyme : attribution

der Zuständigkeitsbereich

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Définition : Zuständigkeitsbereich

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Discussion du forum mentionnant votre terme de recherche
Akquisitionsleistung bis zur Auftragsvergabe - prestations de démarchage jusqu'à l'attribution du marché	Dernière actualisation : 02 Déc. 09, 16:10
Vielen Dank!		5 Réponses
saisie-attribution	Dernière actualisation : 17 jan 11, 23:16
Son opposition prend la forme d'une saisie conservatoire, première phase de la saisie-attrib…		2 Réponses
*attribution - Aufgabenbereich	Dernière actualisation : 27 mar 14, 12:31
Weiß nicht genau, wie dieser Eintrag zustande gekommen ist? Vielleicht "les taches que l'o…		5 Réponses
compétences d`attribution	Dernière actualisation : 24 jan 08, 11:38
ambiguïté liée au fait que le Traité CE ne crée que des compétences d'attribution : ainsi l'ar		2 Réponses
*attribution de contrat - Auftragsvergabe	Dernière actualisation : 22 Juill. 10, 20:21
L’attribution de ce contrat est également le résultat de notre partenariat de long-terme ave…		0 Réponses
lettre d'attribution munie	Dernière actualisation : 03 Fév. 06, 10:51
hallo! ich waere wahnsinnig dankbar wenn mir jemand helfen koennte dieses fragment zu uebers…		2 Réponses
dénonciation de saisie-attribution	Dernière actualisation : 20 Nov. 20, 02:40
[Titel einer von einem Huissier de justice ausgestellten Urkunde] "dénonciation de saisie" …		2 Réponses
attribution gratuite d’actions	Dernière actualisation : 16 Déc. 09, 22:30
Vertrag Il en sera ainsi notamment en cas de transformation de la société, de fusion ou de …		10 Réponses
Attribution en procédure négociée (Belgien)	Dernière actualisation : 15 Juin 15, 16:46
Kontext sind Vergabeverfahren der öffentlichen Hand in Belgien: http://www.ejustice.just.fg…		0 Réponses
attribution de biens en propriété	Dernière actualisation : 09 Juin 10, 12:17
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