LEOs Zusatzinformationen: il est constant que ... - es ist unstreitig, dass ...

il est constant que ...

Définition : il, constant, que
Synonyme : il, constant, que

es ist unstreitig, dass ...

Définition : es, sein, unstreitig, dass

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Discussion du forum mentionnant votre terme de recherche
unstreitig stellen	Dernière actualisation : 09 Fév. 08, 09:26
Wir können nun diese Behauptung unstreitig stellen In Zivilprozessen werden Tatsachenbehaup…		3 Réponses
il est constant que [allg + Recht] - es steht fest, dass / es ist eine feststehende Tatsache, dass / es ist unstreitig, dass / es ist, steht außer Zweifel, Frage, dass	Dernière actualisation : 11 Fév. 20, 09:33
il est constant que = es ist eine feststehende Tatsache, dass / es steht fest, dassPiccard, …		2 Réponses
droit constant	Dernière actualisation : 04 Nov. 07, 13:43
La signature des contrats à intervenir se fera à droit constant. ...nach dem jeweilig aktue…		4 Réponses
Constant que	Dernière actualisation : 30 jan 07, 12:46
Constatant que "l'énergie représente 93 % des émissions de CO2" et est donc "à l'origine du …		1 Réponses
constant nonobstant	Dernière actualisation : 06 Sept. 11, 16:52
immer noch die Schnecken im absurden Theaterstück... sie bewegen sich langsam vorwärts... …		9 Réponses
chanfrein constant	Dernière actualisation : 03 Juin 12, 22:56
"Chanfrein constant" im Vergleich zu "chanfrain variable" Für "chanfrein" habe ich bereits …		4 Réponses
à euro constant	Dernière actualisation : 10 jan 10, 19:16
Le prix d`eau a augmenté à euro constant.		4 Réponses
requête....déclare constant	Dernière actualisation : 01 Oct. 14, 13:59
Hallo! Es geht um ein Urteil, in dem steht: D'un jugement sur requête, d'acte de décès, re…		6 Réponses
à droit constant	Dernière actualisation : 17 mar 22, 13:18
la signature des contrats à intervenir se fera à droit constant. Auszug eines Pachtvertrages		4 Réponses
l'acte le constant	Dernière actualisation : 19 Oct. 07, 15:41
L'engagement collectif de conservation doit etre d'une durée de 2 ans à compter de l'enregis…		5 Réponses
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