LEOs Zusatzinformationen: le jugement déclaratif - das Feststellungsurteil

le jugement déclaratif

Définition : jugement, déclaratif
Synonyme : jugement, déclaratif

das Feststellungsurteil

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Discussion du forum mentionnant votre terme de recherche
le jugement déclaratif - das Feststellungsurteil, das feststellende Urteil	Dernière actualisation : 08 Mai 16, 13:11
https://dict.leo.org/forum/viewUnsolvedquery.php?idThread=1290501&idForum=13&lang=de&lp=		1 Réponses
le jugement de donner acte - das Feststellungsurteil	Dernière actualisation : 08 Mai 16, 13:10
Auch: jugement déclaratifhttps://dict.leo.org/forum/viewWrongentry.php?idThread=1302450&idFor		1 Réponses
Feststellungsurteil	Dernière actualisation : 04 Mai 16, 12:13
"...mit Wirking eines rechtkräftigen Feststellungsurteils..."		3 Réponses
kilométrage (déclaratif)	Dernière actualisation : 15 Aug. 17, 11:35
La fonction « Véhicule » permet d’accéder à son véhicule et son kilométrage (déclaratif)		3 Réponses
*Jugement - Entscheidfindung	Dernière actualisation : 28 jan 12, 18:54
http://www.admin.ch/ch/f/rs/173_320_1/a33.html http://www.parlament.ch/f/suche/pages/gescha…		4 Réponses
jugement copy	Dernière actualisation : 24 jan 08, 11:43
Le chef de la marque et le jugement copy. Hi Leute, kann jemand was mit dem Begriff anfange…		4 Réponses
opinion - jugement	Dernière actualisation : 07 Déc. 07, 23:49
Bonjour! 'Jugement' und 'opinion' bedeuten auf Französisch fast das Gleiche. Trotzdem gibt e…		2 Réponses
jugement argumenté	Dernière actualisation : 31 mar 15, 08:10
l'esprit critique, cette faculté (...) de soumettre la réalité sociale au tamis du jugement …		8 Réponses
jugement arbitral	Dernière actualisation : 04 Juill. 11, 17:39
M. X fait observer que la Conférence doit se prononcer si le jugement arbitral est obligatoi…		3 Réponses
Jugement Civil	Dernière actualisation : 04 avr 25, 21:31
Hallo liebe LEO-Mitglieder,ich hâtte eine Frage: Darf man ein Jugement civil als ''Zivilrech…		5 Réponses
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