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incapacité de travailler fortuiteDernière actualisation : 26 avr 09, 10:20
Si l'incapacité de travailler est intervenue de manière fortuite ou si un emploi n'est pas p…6 Réponses
impuissance - UnvermögenDernière actualisation : 05 Juin 04, 13:27
In der dt. Sprache wird "Unvermögen" meist im Sinne von "Unfähigkeit" benutzt, also sollte f…3 Réponses
incapacité pour travailler - ErwerbsunfähigkeitDernière actualisation : 26 Juin 08, 15:12
http://www.ahv.ch/Home-F/AI/AI-rentes/ai-rentes.html Version française: L'assurance invalid…4 Réponses
incapacité civile - HandlungsunfähigkeitDernière actualisation : 26 Nov. 15, 09:47
https://dict.leo.org/forum/viewUnsolvedquery.php?idThread=1306987&idForum=13&lang=de&lp=1 Réponses
incapacité de résistance, incapacité à/de résister - Widerstandsunfähigkeit, Unfähigkeit Widerstand zu leistenDernière actualisation : 15 Mai 18, 16:31
incapacité de résistance L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement totale, qui p…3 Réponses
Er leide an Wahrnehmungsstörungen. - Il souffrirait d'une incapacité de discernement.Dernière actualisation : 12 Oct. 17, 11:44
Die Geschäftsleitung reagierte am xx.x.xxxx mit Personalgesprächen mit Drohungen gegen betei…3 Réponses
Violence aggrevée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieur à 8 joursDernière actualisation : 21 Aug. 14, 12:43
Violence aggrevée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieur à 8 jours Steht in e…7 Réponses
le mandat de protection future, la procuration d’incapacité, la procuration à titre préventif - die VorsorgevollmachtDernière actualisation : 07 Oct. 14, 11:31
„Mit einer Vorsorgevollmacht bevollmächtigt nach deutschem Recht eine Person eine andere Per…1 Réponses
capacité de contracter - GeschäftsfähigkeitDernière actualisation : 10 Déc. 15, 21:06
capacité de contracter = Geschäftsfähigkeit Article 1123 Code civil •\tCréé par Loi 10 Réponses
capable d’accomplir des actes juridiques - geschäftsfähigDernière actualisation : 26 Oct. 23, 21:14
geschäftsfähig: fähig, Rechtsgeschäfte selbstständig und verbindlich zu erledigen; dispositions1 Réponses
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